Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur digeepop.com entre Martine Felts, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Digeepop (marque Digee Pop), 8 rue Honoré de Balzac, 35700 Rennes, SIRET 822 433 199 00020, RCS Rennes 822 433 199, contact@digeepop.com, et toute personne qui achète en tant que consommateur (« le client »).
2. Produits
Nous vendons des mitaines, foulards et accessoires conçus à Rennes et fabriqués en France. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les motifs varient légèrement selon la découpe du tissu : chaque pièce est unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est conclue lorsque le client la valide après avoir vérifié son panier et accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande. Il est débité à la validation. Le paiement est sécurisé par notre prestataire ; nous n'avons jamais accès aux numéros de carte.
6. Livraison
Les zones, frais et délais sont détaillés dans la politique d'expédition. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du colis. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande dans les conditions du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce droit s'applique aussi aux articles soldés. Nous l'étendons volontairement à 30 jours. Les modalités et le formulaire figurent dans la politique de retour.
8. Garantie légale de conformité
Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). Pendant cette période, il n'a qu'à établir l'existence du défaut, pas la date de son apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
9. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie aussi de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
10. Données personnelles
Les données collectées pour traiter les commandes sont traitées selon notre politique de confidentialité.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@digeepop.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous nous engageons à répondre sous 7 jours et à rechercher une solution amiable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir la juridiction de son domicile.